lundi 25 mai 2009

A quelques jours des élections: ce que cachent leurs si beaux sourires...

Voici le joli salaire de nos élus et ministres

Un ministre gagne 11.000 euros par mois et un parlementaire la moitié, selon une étude du politologue Jean Faniel du Centre de recherche et d'information socio-politiques (Crisp). Un député gagne près de 5.500 euros par mois mais ce montant est plus élevé pour les chefs de groupe, les présidents de commissions parlementaires, les questeurs et les secrétaires. Les présidents des assemblées gagnent eux aussi plus qu'un simple député. Ceux du Sénat, de la Chambre et du Parlement flamand gagnent pratiquement 16.000 euros par mois, soit davantage que le Premier ministre. Le président du parlement bruxellois perçoit lui quelque 13.000 euros et ceux des parlements de la Communauté française et de la Région wallonne environ 12.500 euros.

Petite devinette : quel responsable politique de notre petit Royaume a la rémunération la plus élevée ? Vous pensez à Herman Van Rompuy, le Premier ministre ? Raté ! Les vainqueurs sont… Patrick Dewael, Armand De Decker et Marleen Vanderpoorten. Respectivement président de la Chambre, du Sénat et du Parlement flamand. Ces trois personnalités gagnent 15.931 euros nets par mois. Van Rompuy à l'instar de ses vice-Premiers Reynders, Milquet, Onkelinx, De Gucht et Vanackere ne gagne « que » un peu plus de 11.000 euros nets par mois. On comprend que l'actuel Premier ministre n'était pas pressé de quitter son perchoir de président de la Chambre pour succéder à Yves Leterme… Et que Patrick Dewael ait quitté sans trop d'amertume son maroquin à l'Intérieur. Même les présidents des parlements régionaux ou communautaires gagnent davantage que le Premier ministre. José Happart, président du Parlement wallon, touche ainsi 12.459 euros.

Ces « salaires » de nos édiles ont été passés au crible par Jean Faniel, politologue au Crisp, le Centre de recherche et d'information socio-politiques. Son analyse montre que les rémunérations des politiques sont assez complexes. Et les règles en vigueur varient en fonction des (nombreux) gouvernements et assemblées du pays.

Frais non imposables
Globalement, ministres et parlementaires perçoivent une indemnité de base, imposable. En plus, ils se voient également allouer des indemnités forfaitaires pour frais exposés. Elles sont exemptes d'impôts et elles ne doivent pas être justifiées. Pour un parlementaire, ces frais équivalent à 28 % de son indemnité de base. On parle ici, notamment, des frais de déplacement. Exemple : l'indemnité pour frais de logement d'un ministre de la Communauté française ou d'un ministre wallon est de quelque 500 euros par mois. Les rémunérations des ministres fédéraux et wallons sont liées à l'index. Par contre, celles des ministres bruxellois, flamands et germanophones ne sont indexées que partiellement.
La contribution des parlementaires à l'impôt des personnes physiques représente une somme équivalant à quelque 44 % de leur rémunération annuelle nette. Ce ratio est de 47 % pour les ministres wallons. Il avoisine 70 % pour les ministres fédéraux.

Protocole
Assez logiquement, les ministres et secrétaires d'État sont mieux payés que les parlementaires. Les présidents d'assemblée constituent donc une exception. « Cela s'explique fort probablement par le statut de la fonction exercée. Dans l'ordre protocolaire, le président d'une assemblée devance systématiquement le président du gouvernement correspondant », explique Jean Faniel.
La cohérence n'est pas toujours de mise non plus. Exemples : un secrétaire d'État bruxellois gagne davantage qu'un ministre flamand ; un ministre wallon est mieux rémunéré qu'un ministre fédéral (pour autant que celui-ci ne soit pas vice-Premier ministre).

Chefs de groupe
Un simple député (ou sénateur) gagne 5.515 euros nets par mois. Mais ce montant grimpe pour les élus qui occupent une fonction spéciale (vice-présidence, secrétariat, etc.). Pour le président d'une commission parlementaire, on arrive alors à un peu plus de 6.200 euros. Le « salaire » des chefs de groupe (autrement dit, le numéro un d'un parti au sein d'une assemblée) tutoie les 7.000 euros. Les questeurs du Parlement fédéral, compétents pour la gestion administrative, matérielle et financière, obtiennent 7.350 euros.

Absentéisme
À part au Sénat, l'absentéisme est sanctionné. Exemple : à la Chambre, un député qui prend part à moins de 80 % des votes en séance plénière est pénalisé d'une retenue de 10 % sur son indemnité. La retenue monte même à 60 % s'il n'est pas présent pour au moins la moitié des votes.
Les députés peuvent exercer d'autres mandats publics politiques. La loi limite ce cumul à un «mandat exécutif rémunéré». Le jeton de présence ad hoc ne peut alors pas dépasser la moitié du montant de l'indemnité parlementaire.
Les parlementaires mais pas les ministres bénéficient aussi d'une indemnité de départ : en principe, elle est de deux mois de traitement par année de fonction, dans une marge d'un an au minimum et de quatre ans, maximum.

Scandale ?
Sont-ils indécents et scandaleux, ces « salaires » de ministre ou de parlementaire ? Tout dépend de la comparaison. En 2008, le salaire minimum s'élevait à 1.070 euros nets par mois. On est en l'occurrence évidemment bien loin au-dessus.
Mais Jean Faniel nuance. « En moyenne, les dirigeants des plus grandes entreprises privées belges gagnaient, en 2007, plus de 60.000 euros mensuels nets, compte non tenu de certains bonus. Cela représente près de six fois le revenu du Premier ministre », souligne le politologue. «Les principaux dirigeants des entreprises publiques (Belgacom, La Poste, SNCB) percevaient à la même période entre 15.000 et 78.000 euros mensuels nets, soit bien plus que leur ministre de tutelle», ajoute-t-il.
Attention aussi : la rémunération des mandataires politiques n'alimente pas intégralement leur fortune personnelle. Ils versent une part de rémunération à leur formation politique, dans des proportions variables selon les partis.

Alain Narinx
17/04/2009
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