" Un étranger est plus facilement envoyé en prison qu'un Belge"

Les prisons débordent, notamment de détenus étrangers. Et les réformes ne sont pas appliquées. Pourquoi ?

Entretien avec Sonja Snacken, criminologue à la VUB. Elle a participé de près à l'élaboration de la réforme carcérale.
Le Vif/L'Express : On trouve de plus en plus de détenus de nationalité étrangère dans nos prisons. Pourquoi ?

Sonja Snacken: Grâce à plusieurs recherches empiriques, on constate que, pour un même délit et à casier judiciaire égal, un délinquant étranger, surtout s'il est en situation illégale, se retrouve plus facilement en prison qu'un Belge. Cela concerne tant la détention préventive que les peines prononcées par les tribunaux. Les magistrats considèrent qu'il y a là un facteur de risque.

Lequel ?

Le risque de ne pas comparaître devant un tribunal et celui de récidive, et cela même si la famille de ces personnes se trouve en Belgique.

Les magistrats ne tiennent tout de même pas seulement compte de la nationalité pour évaluer ce risque...

Non, diverses recherches montrent que les magistrats prennent également en compte la situation économique et sociale du détenu. Le fait qu'un suspect n'ait pas de travail ou une trajectoire professionnelle très difficile pousse les juges à choisir la détention plutôt qu'une mesure alternative. Or les personnes en séjour illégal, par exemple, vivent souvent dans des situations précaires. L'élément culturel intervient aussi dans certaines décisions judiciaires. La culture occidentale est plutôt individuelle et axée sur la culpabilité. D'autres cultures sont davantage collectives et axées sur l'honneur.
Donc, chez nous, lorsqu'un suspect est confronté à des indices probants, on s'attend à ce qu'il reconnaisse les faits. Or, chez les Maghrébins par exemple, nier l'évidence permet de préserver l'honneur de la famille, considéré comme plus important que la responsabilité individuelle. Mais les juges, eux, estiment qu'une personne est plus dangereuse lorsqu'elle nie ce qui paraît confondant. Précisons que cette explication ne vaut que pour la criminalité ordinaire - soit le gros du paquet pénal - mais pas pour les crimes les plus graves.

N'est-ce pas très subjectif ?

Les juges s'en défendent. Pour eux, il est normal d'évaluer le risque qu'une personne fait courir à la société. Mais ils le font en fonction de critères qui ne sont pas prévus par la loi. Auparavant, on parlait de « justice de classe ». Aujourd'hui, on parle de « justice de pronostic ». Le résultat est que le tarif pénal est différent selon la nationalité.

Retrouve-t-on aussi un taux important de détenus étrangers dans les autres Etats européens ?

La Belgique, tout comme le Luxembourg, se trouve dans le peloton de tête. Mais loin derrière la Suisse tout de même, où la proportion de détenus étrangers s'élève à 75 % ! Cela peut s'expliquer par le fait que ce sont des petits pays où l'on transite facilement. A l'inverse, dans la plupart des pays de l'Est, la proportion reste en dessous de la barre des 5 %.

Tout cela contribue à la surpopulation carcérale. Pour résorber le trop- plein des prisons, la réponse des politiques est de construire davantage d'établissements. Est-ce la bonne mesure ?

Non. En vingt ans, soit depuis que les prisons sont surpeuplées, on a déjà augmenté la capacité carcérale de 2 000 places. Et, aujourd'hui, les prisons débordent plus que jamais... Construire de nouvelles cellules sans s'attaquer aux causes de la surpopulation ne sert à rien. Depuis des années, les politiques promettent de réduire le nombre de détenus. Certes, ils ont multiplié les mesures alternatives. Mais ils ont aussi alourdi les peines pour certains délits. Surtout, depuis la loi de 1998, le système de libération conditionnelle s'est compliqué.

Avec quelles conséquences ?

En dix ans, le nombre de détenus qui accèdent à la libération conditionnelle a fortement diminué. Actuellement, de plus en plus de détenus ne font même plus la demande et préfèrent aller à fond de peine. La loi de 1998 a donc un effet pervers. La libération conditionnelle est censée protéger la société en imposant un contrôle aux détenus libérés et en leur offrant une guidance. Or de plus en plus sortent sans bénéficier de cette transition. C'est dangereux.

D'importantes réformes ont été adoptées pour améliorer la situation carcérale. Mais elles ne sont pas appliquées ou très partiellement. Manque de volonté politique ?

Ces réformes législatives requièrent des arrêtés d'exécution qui tombent au compte-gouttes. Et parfois, de manière incohérente. Un exemple : on a introduit le régime de sécurité renforcé individuel ( NDLR : qui permet aux directeurs de prison de prendre à l'égard d'un détenu des mesures particulières telles que l'exclusion du préau ou le placement au cachot), mais on a oublié le droit de recours des détenus. Une instance, la commission des plaintes, est prévue par la loi Dupont de 2005, mais elle n'a pas été créée. Or l'un ne va pas sans l'autre. C'est en tout cas l'esprit de la loi Dupont qui a été pensée dans une cohérence globale alliant droit des détenus, des gardiens, des victimes et intérêts de la société.

Comment expliquez-vous cette réticence politique ?

La réforme des prisons n'est pas très populaire. La plupart des gens considèrent les détenus comme des êtres à part. Il y a « eux » et il y a « nous ». Les deux mondes ne se mélangent pas. Un directeur de prison avait l'habitude de commencer ses conférences publiques par un provocateur « Chers futurs clients ». Ce qui offusquait chaque fois son audience. On se dit toujours que la prison, ce n'est pour nous. Donc, à quoi bon changer le système ?

Entretien: Thierry Denoël
31.08.09

Source: LeVif.be