Le travail en prison : hors-la-loi ?

Le travail est toujours accordé comme une faveur, qui peut être retirée à tout moment. Il n'est en grande partie disponible que selon l'offre du marché privé. L'actuelle surpopulation carcérale ne fait qu'aggraver la situation de manière dramatique.

Encore faudrait-il que plus de détenus y aient accès comme le souligne le Comité de prévention contre la torture (CPT) dans ses conclusions (1). Et pour ceux qui y ont accès, le droit au travail, tel qu’énoncé par la loi dite Dupont (Art. 81. Le détenu a le droit de participer au travail disponible dans la prison) n’existe pas : le travail est toujours accordé comme une faveur, qui peut être retirée à tout moment, et n’est en grande partie disponible que selon l’offre du marché privé. L’actuelle surpopulation carcérale ne fait qu’aggraver cette situation de manière dramatique. Aussi importante que soit la question de la quantité de postes de travail disponibles en milieu fermé, elle ne doit pas reléguer aux oubliettes celle de la qualité des conditions de travail. Parce qu’à l’heure où la campagne "Made in dignity" lancée par Oxfam soulève une vive polémique sur le commerce équitable, personne ne semble se préoccuper des conditions rencontrées par les détenus. Mais comment peut-on s’occuper du travail décent dans le Tiers-Monde, tout en tolérant une réalité digne du Tiers-Monde au cœur même de notre société ?

Le monde du travail et ses conflits nous renvoient inlassablement aux notions de respect et de dignité.

S’il est vrai que sur le vieux continent, les mouvements syndicaux jouent ou ont joué un rôle prépondérant dans la lutte contre la déshumanisation du travail salarié, il est tout aussi vrai qu’ils ont abandonné volontairement et ce de manière répétée, tout au long de l’Histoire, les populations qui ne représentaient guère d’intérêts notoires en termes de retour sur investissement.

Il est clair que celles privées de liberté occupent une place de choix dans cette amnésie syndicale !

Voici quelques constats accablants sur le travail dans un monde caché.

- Un travailleur détenu n’est pas lié par un contrat de travail !

Etonnant que cela n’interpelle pas plus que ça les instances syndicales qui en ont fait une priorité ("dans la vraie vie") au point de collaborer étroitement avec l’inspection des lois sociales dans la lutte contre le travail au noir (travail sans contrat).

- Le droit au chômage est suspendu pour les détenus dès l’entrée en prison.

Travailler en prison, même plus qu’à l’extérieur, n’est pas comptabilisé pour l’ouverture de ces droits. Ce qui veut dire que les mois ou les années de travail prestés en prison ne sont pas pris en compte pour le droit au chômage et qu’un détenu qui sort de prison doit tout recommencer à zéro.

- Après un an de détention, un détenu perd automatiquement ses droits à la pension légale.

Lors d’une grève des agents pénitentiaires, un travailleur prisonnier voit son droit au travail automatiquement suspendu.

Une situation qui bien qu’indépendante de sa volonté le laisse sans revenu, pas même un revenu de remplacement, alors que les grévistes bénéficient, eux, d’indemnités payées par les organisations des travailleurs durant toute la durée des actions. Peu importe les raisons de ces dernières, en défendant les droits des uns ils (les syndicats) aggravent les conditions de vie des autres. A travers ces deux situations, la "révolution" syndicale s’affole et l’immobilisme reste de mise. Ces verrous correspondent pourtant précisément aux deux piliers du droit du travail salarié : le contrat de travail et le droit syndical !

Il est difficile de concevoir que l’arrêt de travail même durant une journée puisse faire perdre le poste de travail.

Difficile aussi d’imaginer qu’après tant de luttes ouvrières, un arrêt de travail pour maladie n’ouvre pas le droit au salaire garanti.

Difficile enfin d’admettre, pour un syndicaliste, que l’inspection du bien- être au travail reste sourde aux conditions d’hygiène et de sécurité intra-muros, alors qu’elle aurait de quoi faire en la matière ! Et pourtant

Au-delà du non-respect des conditions de travail, de l’absence de droits liés au labeur, de la quasi interdiction d’association et de représentation, il y a pour cette population abandonnée de Dieu et des syndicats, une dimension supplémentaire à cette discrimination : celle qui lie la rémunération au travail !

Rémunération n’est assurément pas le bon mot pour désigner la rétribution de la besogne dans de telles circonstances. Elle s’apparente davantage à une simple aumône digne de la philanthropie paternaliste ! D’ailleurs, le terme " salaire " n’est jamais utilisé. Tout au plus il est fait allusion au produit du travail, mais dans le sens le plus singulier de l’exploitation (2). J’en prends pour preuve les conditions salariales officielles qui sont appliquées. De 0,62€ à 1,09€ de l’heure pour un travail de service général (cuisine, nettoyage, etc.) et un peu plus pour ceux qui travaillent à la pièce (production).

Sachant que comme à l’extérieur tout se paye en prison, de la location d’une télévision (env. 25€/mois) au papier hygiénique en passant par le tabac ou le café, la qualité du "bien-être" lié aux capacités économiques des détenus sans apport financier extérieur est facilement imaginable. Sans oublier la sacro sainte sécurité matérialisée par "l’option zéro" qui oblige le détenu à s’appauvrir encore. Croire qu’une personne puisse rêver de se "réinsérer" par un travail infantilisant et abrutissant tel que celui de remplir x milliers de boîtes de petites perles ou de coller trois mille étiquettes d’une marque connue sur un linge, qui plus est dans des conditions salariales aussi misérables que celles décrites précédemment, est d’une naïveté presque insultante.

Ou bien la croyance est ailleurs : dans l’illusion qu’une situation carcérale encore plus précaire que celle connue à l’extérieur détourne du crime par des conditions de vie plus sévères que celle que connaît l’homme "libre" ! Peut-être faut-il également voir dans cette logique les raisons de l’exclusion des détenus de la sécurité sociale ? La question de la contradiction du respect de la dignité humaine et de l’acceptation de cette exception à une norme socialement reconnue prend alors tout son sens.

Ce qui est incompréhensible c’est que la majorité de la population carcérale est issue de la classe ouvrière et plus particulièrement de sa tranche la plus pauvre (80 %) sans que pour autant les dirigeants syndicaux ne s’en émeuvent. Une des missions du syndicalisme devrait pourtant consister à faciliter la réinsertion de ces personnes notamment en militant activement pour une réforme du droit du travail en leur faveur. Tout se passe comme si la privation de liberté annihilait de fait tous les autres droits. Et plus particulièrement celui par lequel la légitimité syndicale s’exprime le mieux : le travail décent !

A mon sens la lutte syndicale pour l’amélioration des conditions de travail de tous les travailleurs doit être sans équivoque ! Car quelle légitimité leurs discours pourraient-ils encore avoir, lorsqu’ils parlent de la nécessaire union des travailleurs pour l’amélioration des droits les plus élémentaires pour tous, quand plus de 10 000 d’entre eux se retrouvent au 21e siècle, ici en Belgique, dans des conditions proches du 19e ?

Il y a là une situation qui rappelle étrangement celle de la population étrangère lors de son arrivée dans les mines et les usines du bassin Sambre et Meuse, mais qui évolua du rejet à l’acceptation ! Sauf que pour les détenus travailleurs, cette acceptation tarde toujours à venir.

Juan Gonzalez
délégué syndical CCAS.
Co-auteurs : Luk Vervaet (enseignant en milieu carcéral), Pierre Reynaert (criminologue).
Co-signataires : 80 syndicalistes, enseignants et travailleurs dans le milieu carcéral
08.10.09

Le travail serait selon les dires de spécialistes, l’outil idéal pour une reconversion réussie.
(1) Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 18 au 27 avril 2005, page 39 et 74.
(2) Le terme exact utilisé est : "gratification" ! Celui-ci exprime assez bien la philosophie sous-jacente.